Pour les autres marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à ce seuil, voici le calendrier des échéances pour la facturation électronique obligatoire :
- À partir du 1er mai 2023, pour tous les marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 30 000 € HTVA et qui sont publiés à partir de cette date.
- À partir du 1er novembre 2023, pour tous les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 30 000 € HTVA et qui sont publiés à partir de cette date.
- Les marchés publics inférieurs à 3 000 € HTVA ne sont en principe pas soumis à cette obligation.
Les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de prendre des mesures plus strictes en matière de facturation électronique. Ils peuvent, par exemple, décider d'imposer la facturation électronique à une date antérieure aux dates susmentionnées ou le prévoir pour les marchés de moins de 3000€ HTVA, à condition de l'indiquer dans les documents du marché.
Petit rappel : depuis le 1er avril 2019, les adjudicateurs sont obligés de recevoir et traiter les factures électroniques qui leur sont transmises par les opérateurs économiques.
Outil pour la facturation électronique : Pour la facilité des entreprises, Embuild s'est associée au spécialiste de la facturation électronique Unifiedpost pour proposer à ses membres une plateforme digitale de facturation. Pour plus d’infos, Billtobox (un accès direct à la plateforme sera bientôt disponible via notre site Embuild).
