1. INTRODUCTION
Nous, Embuild asbl, Avenue des Arts 20, B-1000 Bruxelles, avec le numéro BCE 0406479092, attachons énormément d’importance à la collecte et au traitement de vos données personnelles de façon sécurisée, transparente et confidentielle. En particulier, nous voulons protéger les données, entre autres, des entreprises affiliées et des fournisseurs, contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illégaux, entre autres.
Au moyen de cette politique sur la protection des données, nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.
Nous vous demandons de lire attentivement cette politique sur la protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données personnelles sont traitées et pourquoi. En ce qui concerne la politique de protection des données qui est effectivement d’application, nous vous renvoyons vers la dernière version, disponible sur notre site web www.embuild.be.
En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données et l'accepter, ainsi que le traitement lui-même.
2. CHAMP D'APPLICATION
Cette politique de protection des données concerne tous les services fournis par Embuild asbl et, en général, toutes les activités que nous menons (conseils, organisation de formations, lobbying, gestion des affiliés, etc..).
3. RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Les différentes organisations membres d’Embuild (associations locales et associations professionnelles (locales)) travaillent en étroite collaboration et peuvent donc, chacune en ce qui concerne leurs propres services et activités, être considérées comme des responsables du traitement de vos données personnelles.
Dans la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous respectons la législation belge en matière de protection des données personnelles, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter à privacy@embuild.be.
4. DONNÉES PERSONNELLES
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre organisation professionnelle, nous traitons les données personnelles suivantes, entre autres : votre identité et vos coordonnées (nom, titre de l'adresse, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, téléphone portable), votre numéro de membre, vos activités professionnelles, votre numéro d'entreprise, vos données d'identification financière, les éventuels litiges ou accords.
Veuillez noter que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, veuillez nous en informer par retour.
Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou avantages aux affiliés devient impossible si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement.
5. RESPONSABLES DE TRAITEMENT
5.1. Gestion et administration des entreprises affiliées
Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l'identité et les coordonnées, le numéro d'affiliation, les activités professionnelles, le numéro d'entreprise, les données d'identification financière et les transactions et tout litige ou accord de nos affiliés, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs personnes désignées et de toute autre personne de contact utile.
Les finalités de ce traitement sont l'exécution des accords avec nos affiliés et notre direction, la comptabilité, la gestion des litiges ou des contentieux, et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales ou d'informations sur les formations. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, et le respect des obligations légales et réglementaires.
Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme les newsletters ou les invitations aux événements), les affiliés pourront se désinscrire à tout moment.
5.2. Données des fournisseurs
Nous collectons et traitons l'identité et les coordonnées, les données d'identification financière et les transactions, le numéro d'entreprise, les activités professionnelles et les éventuels litiges ou accords de nos fournisseurs, de leur personnel, de leurs employés, de leurs personnes désignées et d'autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l'exécution du présent accord, la gestion des fournisseurs, la comptabilité, la gestion des différends ou des litiges. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime (comme une demande d’offre).
5.3. Données du personnel
Nous, Embuild asbl, traitons les données personnelles de nos travailleurs, collaborateurs, intérimaires et candidats à l'emploi dans le cadre de la gestion du personnel et de l'administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus complète dans une politique de protection des données des travailleurs.
5.4. Autres données
Outre les données des entreprises affiliées, des fournisseurs et du personnel, nous traitons également les données personnelles d'autres personnes, telles que les nouveaux membres potentiels, les contacts utiles au sein de notre secteur et les contacts de réseau. Les objectifs de ces traitements sont conformes à nos missions et comprennent la défense des intérêts professionnels, le marketing direct et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un contrat. Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme les newsletters ou les invitations aux événements), nous demanderons à tout moment la permission et celle-ci pourra également être retirée.
6. DURÉE DU TRAITEMENT
Nous conserverons et traiterons les données personnelles pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou autre) que nous entretenons avec vous.
Dans tous les cas, les données des membres et des fournisseurs seront supprimées de nos systèmes après un délai de 10 ans après la fin de l’affiliation, du contrat ou du projet, sauf en ce qui concerne les données personnelles que nous sommes tenus de conserver pendant une période plus longue sur la base d’une législation spécifique ou dans le cas d’un litige en cours pour lequel les données personnelles sont encore nécessaires.
7. DROITS
Conformément et en vertu de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et d'inspection : vous avez le droit de consulter gratuitement les données que nous détenons à votre sujet et de savoir à quoi elles servent.
- Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles incorrectes, ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
- Droit à l'effacement ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d'effacer ou de limiter le traitement de vos données personnelles dans les circonstances et les conditions stipulées par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l'effacement ou la limitation des données personnelles nécessaires au respect d'une obligation légale, à l'exécution du contrat ou à notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la reportabilité des données : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit de retrait de la permission : Si le traitement des données personnelles est fondé sur une permission préalable, vous avez le droit de retirer cette permission. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si nous disposons d'une autre base juridique pour le faire.
- Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données personnelles n'implique pas de profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant un message à privacy@embuild.be.
Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément aux réglementations applicables. Si, néanmoins, vous estimez que vos droits ont été violés et que vous n'avez pas trouvé de réponse à vos préoccupations au sein de notre association, vous êtes libre d'introduire une plainte auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 00 +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Vous pouvez également saisir un tribunal si vous estimez que le traitement de vos données personnelles vous cause des dommages.
8. TRANSFERT À DES TIERS
Certaines données personnelles des collaborateurs des sociétés membres seront transférées et éventuellement traitées par une ou plusieurs organisations membres d'Embuild et par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, l'auditeur de la société, ainsi que le gouvernement.
Un ou plusieurs des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données personnelles ne seront transférées que vers des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.
Les prestataires de services et institutions mentionnés ci-dessus, leurs travailleurs, managers et/ou représentants de prestataires de services spécialisés désignés par eux, doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins dans le cadre desquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transférées à d'autres tiers. Cela pourrait être le cas, par exemple, si nous étions réorganisés en tout ou en partie, si nos activités étaient transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Les données personnelles peuvent également devoir être transférées en vertu d'une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de cette communication à d'autres tiers. Toutefois, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela peut ne pas être techniquement ou commercialement réalisable ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.
En aucun cas nous ne vendrons ou ne mettrons commercialement vos données personnelles à la disposition d'agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.
9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles selon un niveau de sécurité adéquat et les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation erronée ou illégale par un tiers des données personnelles.
10. ACCÈS À DES TIERS
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos travailleurs, associés et personnes désignées. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à ces travailleurs, associés et personnes nommées des obligations similaires à la présente politique de protection des données.
11. DES QUESTIONS ?
Si, après avoir lu la présente politique de protection des données, vous avez d'autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter privacy@embuild.be à l'adresse suivante.