Le traitement de la loi-programme par la Chambre est mis sur pause, car les partis d’opposition ont réuni suffisamment de voix pour demander l’avis du Conseil d’État. Selon Embuild, cela est très préjudiciable pour le consommateur ainsi que pour le secteur de la construction et de l’installation. À partir du 1er juillet, un taux de TVA de 6 % devait en effet s’appliquer aux projets de vente liés à la démolition et à la reconstruction. Ce report entraîne désormais de l’incertitude et une discontinuité : la césure entre la mesure temporaire et le régime définitif doit être la plus courte possible afin de ne pas compromettre la planification des projets des entreprises de construction et d’installation. La fédération de la construction défend depuis longtemps une application plus large du taux de TVA permanent à 6 %, car il s’agit de la seule façon de s’attaquer au besoin croissant en logement.
