En gros, cela signifie que toute personne qui effectue des travaux en l’état immobilier sur nos chantiers doit avoir suivi une formation à la sécurité de base d’au moins huit heures. Pour les chantiers où la présence d'un coordinateur de sécurité est obligatoire, cette formation doit être au moins une formation VCA sécurité de base ou une formation de valeur équivalente suivies dans un centre de formation agréé. L'institut de prévention Constructiv travaille à l'élaboration d'une liste de formations équivalentes.
Pour les chantiers sans coordination de la sécurité, la formation peut également être dispensée au sein de l'entreprise (par exemple par le conseiller en prévention interne) sur la base d'un syllabus également développé par Constructiv.
Dispenses
Naturellement, il y aura aussi des dispenses. Par exemple, sur la base de formations antérieures (considérées comme équivalentes par l'institut de prévention compétent) ou sur le fait que le travailleur a déjà une expérience d'au moins 5 ans dans la construction au cours des 15 dernières années. Une base de dispense qui s'applique aussi aux travailleurs intérimaires qui commencent à travailler dans notre secteur.
Comme prévu initialement, la convention collective entre en vigueur (rétroactivement) le 1er avril 2022. Toutefois, une période transitoire de 6 mois a été prévue jusqu’au 1er octobre. Si, en raison de difficultés pratiques, il s'avère impossible de suivre cette formation pour cette date, la période peut être prolongée de 6 mois supplémentaires, avec l'accord de la délégation syndicale. S'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise, cela est également possible après notification à Constructiv. Le report ne peut toutefois pas dépasser le 31 mars 2023.
Il a également été stipulé que les nouveaux entrants doivent avoir suivi la formation dans le mois qui suit le début de leur occupation dans le secteur de la construction. Celui qui commence à travailler pendant les mois de vacances (juillet-août) a jusqu'au 30 septembre au plus tard pour suivre la formation de base.
Modification réglementaire nécessaire
Pour l'instant, l'obligation de formation s'applique aux ouvriers de la CP 124, mais le cabinet du ministre Dermagne travaille à une modification de l'arrêté royal relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Cet AR modifié fera en sorte que, dès cet automne, la nouvelle obligation de formation s'appliquera à tous les travailleurs qui effectuent des travaux en l’état immobilier sur chantier, qu'ils soient salariés ou indépendants, belges ou détachés. C'est une ambition que les partenaires sociaux de la CP 124 avaient exprimé dans leur dernier accord sectoriel, mais qui ne peut se concrétiser qu'après une modification de la réglementation.
