Le 17 octobre dernier, la Conseil supérieur pour la prévention et la protection au Travail a approuvé à l’unanimité un avis favorable sur un projet d’Arrêté royal présenté par le Ministre du Travail David Clarinval. Mais les partenaires sociaux ont ajouté toute une série de commentaires et de recommandations à cet avis.
Des conséquences invasives
Ce qui est certain, c'est que le nouvel AR, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 21 décembre prochain, contiendra un certain nombre de changements profonds.
Ces changements concernent l’abaissement des limites d’exposition, l’introduction de techniques de mesures plus précises utilisant la microscopie électronique, l’enregistrement électronique obligatoire sur le site web du SPF ETCS pour la technique des « traitements simples » et des procédures d’agréation plus sévères et des contrôles en matière de formations obligatoires.
Bien que nous ne sachions pas encore quelles sont les remarques du Conseil supérieur qui seront reprises dans le texte final de l’AR, nous souhaitons vous en donner déjà les grandes lignes.
