Aujourd'hui, une interdiction professionnelle peut être prononcée à l’encontre des personnes à l'origine de ces sociétés, les empêchant d'exercer certaines fonctions et donc de faire de nouvelles victimes. cCela n'est toutefois possible que dans le cadre d'une faillite et seulement à la clôture de celle-ci, ce qui prend souvent beaucoup de temps.
Embuild veut protéger les entrepreneurs de bonne foi et les consommateurs et demande une approche plus efficace des fraudeurs et cow-boys en adaptant la législation et en rendant l’interdiction professionnelle possible :
- pendant la procédure de faillite ( avant la clôture)
- en dehors de la faillite, par exemple dans le cas de certaines fautes graves ou dans le cadre d'une liquidation ordinaire lorsque certaines infractions sont constatées.
Les fraudeurs et les cow-boys ne font pas toujours faillite mais font preuve d'ingéniosité pour continuer à faire de nouvelles victimes. Embuild veut agir fermement contre ces entreprises et compte donc sur un soutien politique.
