Le fisc ne fournit pas de formulaire spécifique pour cela mais seulement une liste d'informations à fournir. Embuild a créé un modèle de liste nominative mensuelle qui peut être utilisé comme exemple pour se conformer à cette obligation.
Les entreprises qui n'ont pas appliqué d’exonération mais qui souhaitent la régulariser pouvaient encore le faire, pour les salaires de l’année 2022, via des déclarations négatives jusqu’au 31 août 2023 inclus. Si vous avez laissé passer ce délai, vous pouvez encore introduire une réclamation pour laquelle Embuild a également créé un modèle.
