Ces listes ne doivent pas être communiquées, mais l'administration fiscale peut à tout moment vérifier l'exactitude des informations contenues dans ce document et peut demander et examiner les pièces justificatives à cet effet lors d’un contrôle.
Le fisc ne fournit pas de formulaire spécifique pour cela mais seulement une liste d'informations à fournir. A la demande de plusieurs entreprises, Embuild a créé un modèle de liste nominative mensuelle qui peut être utilisé comme exemple pour se conformer à cette obligation.
