Une entreprise reçoit une proposition détaillée de collaboration d’une durée d’un an dans le domaine des services de presse et de communication.
Invitée à signer le contrat, la responsable marketing répond par e-mail avec l’émoticône 👍. Le prestataire entame ensuite l’exécution des prestations et facture les mois de janvier, février et mars.
Ce n’est qu’ultérieurement que l’entreprise conteste l’existence d’un contrat valable et met fin à la relation.
Le juge est clair : un émoticône peut constituer une acceptation
Par un jugement du 2 septembre 2025, le Tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles a estimé que l’envoi d’un 👍 constituait une acceptation valable de l’offre, confirmée par le début d’exécution du contrat.
L’entreprise a été condamnée au paiement des factures impayées ainsi qu’à une indemnité pour rupture injustifiée.
Bien que le tribunal ait également tenu compte du début d’exécution du contrat, ce jugement — dans la ligne d’une jurisprudence étrangère similaire — constitue un avertissement clair pour la pratique : n’utilisez pas d’émoticônes dans votre communication professionnelle.
