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Nouvelle procédure pour la réintégration des travailleurs en incapacité de travail

Dokter met patiënt

Le Moniteur belge de mercredi dernier a publié l'AR du 11 septembre avec un certain nombre de changements dans la procédure du trajet de réintégration. Les nouvelles règles prendront effet le 1er octobre 2022.

La première nouveauté est que le conseiller en prévention-médecin du travail devra déjà prendre contact pour la première fois avec un travailleur en incapacité de travail après 4 semaines d'absence du travail. Différents délais sont également adaptés dans le Code du Bien-être au travail Ainsi, un travailleur disposera d'un délai plus long pour faire appel d'une décision du médecin du travail. L’arrêté royal contient également un certain nombre de simplifications, comme la réduction de 5 à 3 choix de décisions pour le médecin du travail, dans le cadre de l'évaluation de la réintégration. Désormais, l'accent sera davantage mis sur l’adaptation du poste de travail et sur un travail adapté ou un autre travail qui tient compte de l'état de santé réel du travailleur.