Suppression de la condition relative à l’obligation scolaire
Auparavant, un jeune de 15 ans devait avoir terminé avec succès les deux premières années de l’enseignement secondaire pour effectuer un job étudiant. Cette condition est dorénavant supprimée.
Condition de travail et d’emploi
- Il doit s’agir de « travaux légers » uniquement (notion qui doit encore être définie par arrêté royal).
- Limites horaires :
- En période scolaire : max. 2 h/jour et 12 h/semaine.
- Pendant les vacances scolaires : jusqu’à 8 h/jour et 40 h/semaine.
- Pauses obligatoires : 30 min après 4,5 h de travail ; 1 h après 6 h de travail.
- Repos minimum : 14 h consécutives entre deux journées de travail.
- Interdiction de travail : dimanche, jours fériés, heures supplémentaires et travail de nuit (20 h – 6 h).
Les entreprises peuvent donc occuper un étudiant âgé de 15 ans via un contrat de travail étudiant (maximum 650 heures/an) même s’il est encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
