Deux régimes selon la localisation de l’unité d’établissement
Pour les deux jours initialement fixés en avril 2026, deux régimes s’appliquent désormais selon la localisation de l’unité d’établissement de l’entreprise dont dépend l’ouvrier :
- Les dates originales (mardi 7 et mercredi 8 avril 2026 ; régime A) restent d’application en Région flamande et dans les communes de la Communauté germanophone.
- En Région wallonne (à l’exception des communes relevant de la Communauté germanophone), les jours applicables sont le mercredi 29 et le jeudi 30 avril (régime B).
Au niveau de l’entreprise, il est possible d’opter pour l’autre régime. Cela nécessite un accord avec la délégation syndicale pour le 1er décembre. S’il n’y a pas de délégation, l’employeur décide et communique sa décision d’appliquer l’autre régime par affichage dans l’entreprise avant le 15 décembre.
Région de Bruxelles-Capitale
Pour les unités d’établissement situées dans la Région de Bruxelles-Capitale, les partenaires sociaux laissent à l’entreprise le choix du régime applicable (A ou B). Ce choix doit également se faire en accord avec la délégation syndicale pour le 1er décembre. En l’absence d’accord ou de délégation, l’employeur décide et affiche sa décision dans l’entreprise avant le 15 décembre.
Communication à Constructiv
Lorsqu’une entreprise déroge au régime applicable ou choisit le régime, une communication à Constructiv devra être effectuée. Plus d’informations suivront ultérieurement concernant la procédure à suivre.
Remplacement des jours fériés
Nous rappelons que la CP 124 avait déjà décidé de supprimer le jour de remplacement collectif pour la fête du 15 août, afin que celui-ci puisse être déterminé au niveau de l’entreprise, avec la recommandation de le fixer au vendredi 30 octobre 2026 pour la partie francophone du pays et au mardi 3 novembre 2026 pour la partie néerlandophone.
Le jour de remplacement collectif pour le 1er novembre est maintenu au lundi 2 novembre.
