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Enregistrement du temps de travail

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Le Gouvernement a annoncé l’introduction d’un enregistrement obligatoire du temps de travail à partir du 1er janvier 2027. Il réfère pour cela aux règles européennes et aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne.

D’après la jurisprudence de la Cour, les Etats membres sont tenus de mettre en place un système de suivi du temps de travail mais ils ont une marge d’appréciation pour en définir les modalités concrètes d’exécution.

Embuild regrette qu’on en revienne à la logique des pointeuses (minute par minute) qui s’appliquait dans les années ’70 et va faire tout ce qui est possible avec la FEB pour réduire au strict minimum l’impact négatif pour les entreprises. Il s’agit d’une mesure absurde qui rajoute de nouveau des charges administratives alors que les entreprises ont besoin d’une diminution de ces charges administratives. La mise en œuvre prévue en 2027 nous laisse encore un peu de temps pour en arrondir les angles.