Le projet de loi qui transpose le contenu de ce cadre d’accord a été approuvé lors de la réunion du Conseil des ministres du 12 mai.
Par rapport à ce qui nous avait été communiqué en mars, les 120 heures supplémentaires volontaires de relance qui étaient venues à échéance le 31 décembre 2022 ne sont pas prolongées en tant que telles mais seront réintroduites à partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025. Il découle de cette nuance qu’il n’est pas possible de prester des heures supplémentaires additionnelles de relance entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.
