Le PCS pour les employés de la construction a été introduit le 1er janvier 2023, comme la première étape de l’harmonisation des pensions complémentaires entre les ouvriers de la CP 124 et les employés de la CP 200. Le financement du PCS ne commence que maintenant, avec un an de retard car tout devait être mis en ordre en 2023 pour l’exclusion des entreprises qui offrent déjà un plan de pension complémentaire à leurs employés qui est au moins équivalent au PCS.
À moins d’avoir demandé et obtenu l’exclusion sur la base d'un plan d’entreprise équivalent, vous devez, en tant qu’employeur, désormais payer la cotisation pour tous vos employés qui, selon les règles déterminées par la CCT sur la PCS des employés de la construction, sont occupés dans une activité d’entreprise construction. Ces employés doivent être déclarés à l’ONSS sous les indices 024, 026, 044 ou 054.
La cotisation dans la CCT est fixée à 1,30 %. Elle est calculée par rapport aux salaires bruts des employés concernés multipliés par 1,0368 (soit une cotisation de 1,35 % calculée sur les salaires à 100 %). Cependant, pour rattraper le financement de l’année 2023, une double cotisation sera perçue exceptionnellement en 2024, donc égale à 2,70 % sur les salaires à 100 %. La cotisation est perçue par l’ONSS, et sera désormais incluse dans les cotisations sociale que vous payez directement ou via votre secrétariat social à l'ONSS. La gestion et la mise en œuvre du PCS pour les employés sont confiées à Pensio B.
