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Clauses du contrat de travail

Man zet handtekening

La validité de certaines clauses du contrat de travail (clause d’écolage, de non-concurrence et d’arbitrage) dépend du montant de la rémunération annuelle du travailleur.

Ces montants de rémunération sont indexés chaque année. Ils ont été publiés au Moniteur du 2 décembre 2022. Les nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2023 sont les suivants:

1/1/85 1/1/2021 1/1/2022 1/1/2023
€ 16.100 € 36.201 € 36.785 € 39.353
€ 32.200 € 72.402 € 73.571 € 78.706

En savoir plus? Consultez notre portail membres : Contrat de travail > 3.Clauses contractuelles réglementées.