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Chômage temporaire : dispense du livre de validation dans la CP 124

Wiellader staat stil voor een berg zand.

Pour le chômage temporaire des ouvriers de la CP 124, il existe déjà depuis longtemps une dispense de tenir un livre de validation. Pour les employeurs de la CP 124, la tenue d'un livre de validation n'est tout simplement pas nécessaire car Constructiv communique à l’ONEM toutes les données des cartes de contrôle C3.2A délivrées.

Ces dernières années, les autres secteurs étaient également dispensés de l'obligation de tenir un livre de validation dans le cadre des régimes spéciaux de chômage temporaire (corona & guerre en Ukraine). Cette dispense générale est terminée depuis le 1er janvier 2023, mais la dispense spécifique pour la CP 124 reste donc bien d’application.

À partir de ce mois-ci, et uniquement si vous mettez au chômage temporaire des travailleurs ressortant d'une autre commission paritaire que la CP 124, vous devez tenir de nouveau un livre de validation (électronique ou papier), dans lequel vous inscrirez les numéros des cartes de contrôle délivrées.