Après une période de silence, l’ONSS a maintenant recommencé à introduire de nombreuses assignations en faillite d'entreprises qui accusent un retard important dans le paiement de leurs cotisations sociales. Pour l'ensemble des Tribunaux d’Entreprise francophone et néerlandophone de Bruxelles, le nombre d’assignation s'élèvent à environ 50 par audience d’introduction.
Nous conseillons vivement que les entreprises qui ont des difficultés à satisfaire immédiatement à leurs obligations en matière de sécurité sociale, prennent contact avec l’ONSS en vue de négocier un plan d’apurement des dettes afin d’éviter d’être assignée en faillite.
