L'entrepreneur qui y est confronté a tout intérêt de connaître la réponse aux 3 questions suivantes :
1. Qui supporte le risque des dommages ?
Une distinction doit être faite selon que les travaux ont été réceptionnés ou non :
- Si les travaux ont été réceptionnés, la réparation du dommage est charge du maître de l’ouvrage.
- Si les travaux ne sont pas encore réceptionnés, l’entrepreneur est en principe tenu de réparer les dommages.
Attention : Dans tous les cas, l'entrepreneur doit prendre des mesures pour protéger les ouvrages touchés par les dégâts de la tempête.
2. Quelles assurances peuvent intervenir pour payer les dommages ?
Les assurances qui peuvent intervenir en cas de dommages causés par une tempête sont généralement les suivantes :
- L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) - celle-ci peut être souscrite par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur, …...
- Une assurance incendie - généralement souscrite dans le cadre de travaux de rénovations par le propriétaire du bâtiment existant sur lequel les travaux sont exécutés.
Le cas échéant, il est conseillé de contacter immédiatement son assureur et/ou son courtier ou de demander au maître de l’ouvrage de faire le nécessaire.
En tant qu'entrepreneur, , assurez-vous, avant de procéder aux réparations, d'avoir une description, des photos et une estimation des dommages, ainsi qu'une communication du coût des réparations d'urgence. Dans certains cas, le fonds des calamités intervient également, si la tempête est reconnue comme une catastrophe.
3. Comment puis-je régler un éventuel retard du chantier dû aux dégâts de la tempête ?
Une distinction doit être opérée entre
- les marchés privés, pour lesquelles il convient tout d'abord d'examiner les clauses contractuelles afin de déterminer si une prolongation du délai est possible. Toutefois, vous pouvez toujours demander une prolongation du délai en invoquant la solidarité ;
- les marchés publics, où l’entrepreneur peut invoquer l'article 38/9 de l'AR. Exécution du 14 janvier 2013 pour demander une prolongation du délai.
