La mesure temporaire qui est encore en vigueur jusque fin 2023 sera définitivement prolongée pour les maîtres d’ouvrage mais ne sera pas prolongée pour la vente de logements reconstruits.
TVA réduite sur les démolitions-reconstructions après 2023
Pour le moment, aucun texte de loi n’a été approuvé concernant la décision du gouvernement de modifier le champ d’application de la TVA réduite à 6 % pour les démolitions-reconstructions à partir du 1er janvier 2024.
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