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Reprobel : Embuild a conclu un nouvel accord-cadre pour ses membres.

Close-up vrouw neemt kopie.

Reprobel est la société de gestion qui perçoit la rémunération des photocopies, des impressions et de la réutilisation numérique d'œuvres protégées. Ces œuvres sont des créations originales d'un auteur sous une certaine forme, telles que des textes journalistiques, scientifiques et littéraires, des photos, des infographies, des cartes, des dessins techniques, etc.

Les entreprises ont ou vont probablement recevoir un courrier de Reprobel demandant de bien vouloir introduire la déclaration en vue de payer la rémunération en question.

Pour l’année de référence 2022 Embuild a conclu, pour ses membres, un accord avec Reprobel dans lequel des taux forfaitaires avantageux ont été convenus pour les photocopies, les impressions et/ou la réutilisation numérique d'œuvres protégées. Si vous y adhérez en tant que membre d’Embuild, vous serez en ordre en ce qui concerne la rémunération qui est due pour les documents protégés par des droits d'auteur.