Il semble pour le moment que cette mesure sera abandonnée. Si le gouvernement fédéral ne décide pas de prolonger la baisse de la TVA, la réglementation expirera le 31 décembre 2023 ; la TVA réduite à 6 % sur les démolitions-reconstructions reviendra alors à 21 % à partir de 2024, excepté dans les 32 centres urbains.
Sur notre site, vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquemment posées : Quels sont les travaux qui peuvent encore être facturés à 6 % et ceux qui doivent l’être à 21 % ? Quel est le moment décisif : la facture, le début des travaux ou l’introduction du permis d’urbanisme ? Quid des projets en cours ?
