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Nouvelles règles concernant l'accès au registre UBO

Man en vrouw kijken naar laptop.

Dans notre Flash du 23 janvier 2023, nous avions déjà signalé que l’accès au registre UBO pour le grand public avait été suspendu.

Le Moniteur belge du 17 février 2023 a publié deux textes (la Loi du 8 février 2023 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et l'arrêté royal du 8 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO) qui clarifient cette nouvelle réglementation pour l’accès aux données du registre UBO. Le registre UBO n'est donc plus accessible au public.