Conditions cumulatives
Il est cependant possible d’y déroger si 4 conditions cumulatives sont remplies mais ce délai ne peut pas dépasser 60 jours et la dérogation doit être objectivement justifiée par la nature particulière ou les caractéristiques du marché.
Or certains adjudicateurs prévoient des dérogations qui ne respectent pas ces conditions.
Embuild met dès lors à disposition de ses membres une explication des règles applicables et un modèle de lettre afin de contester les dérogations injustifiées et dès lors illégales.
