Exception
Concrètement, tous les systèmes de RCC ont pris fin depuis le 1er juillet 2025, à l’exception du régime applicable aux travailleurs âgés de 58 ans moins valides ou ayant des problèmes physiques graves attestés par FEDRIS. Ce dernier régime est prolongé provisoirement jusqu’à la fin de l’année 2025. Dans tous les autres cas, il n’est plus possible de recourir au RCC.
Licenciements
Cette suppression concerne uniquement les licenciements intervenus après le 30 juin 2025. Les personnes licenciées avant le 1er juillet 2025 et qui remplissent les conditions du RCC selon les conventions collectives valables au moment du licenciement pourront toujours accéder au RCC, même si leur préavis est toujours en cours. Elles conservent le droit à l’indemnité complémentaire jusqu’à la pension, tout comme les travailleurs déjà en RCC.
