Pour les entreprises de construction, il s’agit d’une importante évolution, car le nouveau droit des obligations régit en grande partie leurs relations commerciales.
Le nouveau droit des obligations entrera en vigueur le 1er janvier 2023
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Comme annoncé dans le Flash Construction de 15 juillet et dans les dossiers de Embuild Magazine en juin et décembre 2022, le nouveau droit des obligations entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour les nouveaux contrats qui seront conclus à partir de cette date.
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01 mars 2024