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La Loi Breyne est-elle conforme aux règles de l'UE ?

Close-up handen van metselaar aan het werk.

La Commission européenne a lancé un questionnement contre la Belgique car, selon elle, la Loi Breyne est contraire à la directive « Services » de l’Union européenne.

Embuild, la fédération de la construction, en prend bien note, mais a confiance que le dialogue permettra de mettre fin aux interrogations de la Commission européenne. À cet égard, Embuild se concerte avec le ministre de la Justice compétent, Vincent Van Quickenborne.