Qui doit supporter les risques des dommages ?
Il convient de distinguer les travaux qui ont été livrés ou non :
- si les travaux ont été livrés, le dommage est à la charge du maître d'ouvrage ;
- si les travaux n’ont encore pas été livrés, le dommage est en principe à la charge de l'entrepreneur.
Attention : dans tous les cas, l’entrepreneur doit prendre des mesures pour protéger les travaux endommagés par des tempête.
Quelles assurances peuvent intervenir pour les dédommagements ?
Les polices d’assurance qui peuvent être utilisées en cas de dommages dus à des tempêtes sont les suivantes :
- l’assurance « tous risques chantier », qui peut être souscrite par le maître d'ouvrage, l’entrepreneur, etc.
- l’assurance incendie - en général pour des travaux de rénovation, souscrite par le propriétaire du bâtiment existant sur lequel sont exécutés des travaux.
Le cas échéant, vous pouvez contacter immédiatement votre assureur et/ou votre courtier ou vous pouvez demander au maître d’ouvrage de faire le nécessaire.
En tant qu’entrepreneur, avant de procéder aux réparations, n’oubliez pas de fournir une description, des photos et une estimation des dommages, ainsi qu'une communication du coût des réparations d’urgence. Dans certains cas, le fonds des calamités peut également intervenir, si la tempête est reconnue comme une catastrophe naturelle.
Comment réagir face aux éventuels retards sur le chantier à cause des dégâts causés par la tempête ?
Il convient de distinguer :
- les marchés privés, où il faut tout d’abord examiner les clauses contractuelles pour voir s'il est possible de prolonger la durée du chantier. Quoi qu'il en soit, vous pouvez toujours demander une prolongation du délai, en invoquant la solidarité ;
- les marchés publics, où l’entrepreneur peut invoquer l’article 38/9 de l’AR Exécution du 14 janvier 2013 pour demander une prolongation du délai.
Pour plus d’informations, contactez votre association locale et/ou votre assureur.
