Embuild suit pour vous ces nouvelles règles et propose aux entreprises-membres des modèles de conditions générales et contrats UP TO DATE.
Rien qu’en 2023, le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et plus récemment, le 1er septembre 2023, la loi du 4 mai sur les dettes des consommateurs est entrée en vigueur.
Sur le site d’Embuild, vous trouverez dès lors :
- des contrats et conditions générales à jour, B2C (contrats avec les consommateurs) et B2B (contrats avec une entreprise) mais aussi le contrat loi Breyne (construction d’habitation)
- ET aussi des notes explicatives des différents points importants de ces contrats/conditions
- ET aussi des modèles d’offres qui est une étape essentielle dans la relation avec le client.
Vous avez des questions ? Votre association locale est à votre disposition pour y répondre.
