Ce bonus connaît un traitement spécifique aussi longtemps qu’il ne dépasse pas un montant qui est indexé chaque année. Ce montant s’élève à 3.948 € bruts en 2023. Il est soumis à une cotisation spéciale de 33% dans le chef de l’employeur et à une cotisation spéciale de 13,07% dans le chef du travailleur. Il est exonéré d’impôts à concurrence de 3.434 €.
Avantages non récurrents liés aux résultats
Indexation des montants exonérés
Dans le cadre de la CCT 90 du CNT, les entreprises peuvent octroyer un bonus à leurs travailleurs (avantage financier non récurrent lié à la réalisation d’objectifs collectifs préalablement définis).
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Personnel
14 octobre 2024