Effet rétroactif
Cette annulation produit un effet rétroactif : l’arrêté est réputé n’avoir jamais existé et les anciens seuils redeviennent immédiatement applicables, entrainant éventuellement des conséquences pour les procédures de passation en cours et à venir.
Afin d’accompagner au mieux nos membres, Embuild a publié une FAQ expliquant de manière concrète l’impact de cet arrêt. Cette FAQ a récemment été mise à jour.
