Le baisse est d'application sur les factures établies à partir du 1er avril 2022. Nous nous référons à notre site web, où nous avons publié une explication sur la nature des installations et des travaux auxquels s'applique le taux, sur les logements qui entrent en ligne de compte, sur les formalités à suivre et sur l'entrée en vigueur. Ce premier commentaire sera complété et mis à jour au fur et à mesure que des détails supplémentaires seront disponibles.
Une TVA à 6 % sur les panneaux et les chauffe-eaux solaires, ainsi que sur les pompes à chaleur
La semaine dernière, nous vous communiquions la décision du gouvernement de baisser temporairement la TVA à 6 % pour l'installation de panneaux solaires, de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur, dans le cadre de l'accord sur l'énergie. Entre-temps, l'Arrêté royal a été approuvé et publié sur le site du SPF Finances.
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07 novembre 2024