Premièrement, il s’agit de la prolongation du chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs. Par conséquent, les entreprises pourront encore utiliser la procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire de leur personnel pour des raisons liées au virus corona au cours du 1er trimestre de l’année prochaine. Cela signifie également que l'exemption de l'utilisation des cartes de contrôle est maintenue jusqu'au 31 mars 2022. Le chômage temporaire dû à la mise en quarantaine d’un enfant est également prolongé.
Autres mesures restant en vigueur au cours du 1er trimestre 2022
- Le double droit passerelle pour les indépendants obligés de fermer leurs activités ;
- Le droit passerelle simple de crise à partir d’une perte de revenus déterminée ;
- La possibilité de reporter le paiement du précompte professionnel, de la TVA, etc., sans intérêts de retard ;
- La possibilité d’étalement individuel du paiement des impôts auprès de l’ONSS ;
- Le congé de vaccination.
