Dérogation pour les petites entreprises
Pour enregistrer le télétravail, l'ONSS va remettre ce week-end en ligne son « outil télétravail » ce week-end. Cet outil déjà bien connu a été utilisé durant la précédente période de télétravail obligatoire. La Confédération a demandé au Ministre Pierre-Yves Dermagne une dérogation pour le secteur de la construction, car nos ouvriers doivent déjà enregistrer leur présence sur les chantiers via le module « Checkinatwork ». Mais, puisque cette obligation ne concerne pas les chantiers d'une valeur inférieure à 500 000 €, il n'a pas accepté notre demande. Néanmoins, il y a bien une dérogation pour les entreprises de maximum cinq travailleurs. Déjà une bonne nouvelle pour beaucoup de nos plus petites entreprises-membres.
Fonctions incompatibles avec le télétravail
Voici encore quelques infos succinctes sur cet outil télétravail. L'ONSS désire connaître deux chiffres : 1) le nombre total de membres du personnel (donc tant sur le bureau que sur le chantier) par unité d'exploitation à la Banque-Carrefour des Entreprises et 2) le nombre de collaborateurs exerçant une fonction incompatible avec le télétravail (ce qui concerne la grande majorité des ouvriers). L'Office national de Sécurité sociale rappelle encore que ces chiffres doivent comptabiliser les intérimaires, les indépendants et le personnel des sous-traitants mais uniquement si ces « tiers » viennent exercer leurs prestations au siège d'exploitation de l'entreprise (bâtiments ou terrains de l'entreprise) et pas lorsqu'ils sont actifs sur un chantier. Si, par exemple, un soudeur indépendant vient effectuer une réparation dans un atelier, il doit être comptabilisé. Un équipe de plafonneurs d'un sous-traitant qui est active sur le chantier n'entre pas en ligne de compte.
Au plus tard le 30 novembre
La déclaration pour la période du 22 novembre au 31 décembre 2021 se réfère à la situation du troisième jour ouvrable suivant l'entrée en vigueur de la présente décision et doit être soumise avant le 30 novembre 2021. Les déclarations suivantes concerneront la situation au premier jour ouvrable du mois et devront être introduites au plus tard le sixième jour calendrier de ce mois.
