Victoire d’Embuild : les montants maximum des travaux que les entrepreneurs et installateurs peuvent exécuter augmentent de 20 % dès le 1er juin !

À partir du 1er juin 2024, les montants maximum des travaux des classes d’agréation dans le cadre d’un marché public augmenteront de 20 %. Embuild s’est rudement battue pour que les coûts de construction en forte augmentation (surtout depuis le Covid et la guerre en Ukraine) soient désormais pris en compte dans les marchés publics.

Une entreprise de construction qui souhaite participer à un marché public doit, actuellement, comme vous le savez, répondre aux conditions d’agréation. Outre des conditions administratives, il faut également prouver la capacité financière et technique. En fonction de leur coût, les travaux sont divisés en huit classes d’agréation, en partant de travaux inférieurs à 135.000 euros (classe 1) à des travaux dont le coût n’excède pas 5.330.000 euros (classe 7). Pour les travaux dépassant ce montant, il existe une classe 8.

Cependant, les entreprises sont confrontées à un important problème : ces montants n’ont jamais été augmentés depuis 1991, alors que les coûts de construction ont fortement augmenté ces dernières années. Concrètement, une entreprise qui se situe dans une certaine classe d’agréation n’est souvent pas en mesure de se positionner sur un marché parce que celui-ci appartient à une classe d’agréation plus élevée.

C’est pourquoi, depuis 2023, Embuild travaille d’arrache-pied sur ce dossier et se réjouit d’avoir pu obtenir un accord avec les autorités publiques concernées pour augmenter de 20% les montants maximum des travaux qui peuvent être exécutés par classe d’agréation à partir du 1er juin. Plus précisément, une entreprise appartenant à la première classe d’agréation pourra désormais exécuter des travaux d’un coût maximum de 162.000 euros (au lieu de 135.000 actuellement); une entreprise appartenant à la classe 7 pourra désormais exécuter des travaux d’un coût maximum de 6.396.000 euros (au lieu de 5.330.000 actuellement). Il en va de même pour les autres classes d’agréation : les montants maximum des travaux qui pourront être effectués augmentent aussi de 20 %.

Ainsi, les entreprises de construction et d’installation pourront de nouveau participer à leurs marchés habituels, pour lesquels elles n’étaient plus éligibles ces dernières années en raison de l’augmentation des prix de la construction. Selon Embuild, c’est tout à fait logique, et c’est bien la raison pour laquelle la fédération sectorielle avait fait de ce dossier une priorité absolue.  Les instances compétentes ont fixé la date d’entrée en vigueur au 1er juin 2024. Le ministre fédéral de l'Économie, Pierre-Yves Dermagne, fera publier au Moniteur belge d’ici peu l’Arrêté royal y afférent. Dès que ce sera le cas, nous vous fournirons toutes les informations concrètes à ce sujet.