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Marchés publics : procédures négociées obligatoirement via E-procurement

Man en vrouw met laptop op bouwplaats.

Depuis le 1er septembre 2023, l’utilisation de la plateforme E-procurement est obligatoire pour les procédures négociées sans publication préalable sous les seuils européens.

Le but est d’assurer la transparence et le monitoring de toutes les procédures dans les marchés publics.

Cela signifie concrètement que :

  • Depuis le 1er septembre, TOUS les marchés, sauf ceux de faibles montants (montant estimé inférieur à 30 000 € HTVA), doivent passer par la plateforme E-procurement dont la nouvelle version a été lancée depuis le 4 septembre.
  • L'email ne sera plus autorisé pour inviter à soumissionner ou pour déposer une offre en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens. Tout doit passer par la plateforme.

Soulignons dans ce cadre l’intérêt pour les entreprises de compléter, sur la nouvelle plateforme, une carte de visite qui reprend notamment leur expertise et leur région, et que les adjudicateurs peuvent consulter lorsqu’ils recherchent des candidats potentiels, notamment pour les procédures négociées.