Le but est ainsi notamment de faciliter l’établissement d’un planning pour les soumissionnaires même si ce classement n’est que provisoire.
Cette communication obligatoire s’applique sous les conditions suivantes :
- les marchés inférieurs aux seuils européens qui sont passés par une procédure ouverte ou restreinte,
- les marchés où le prix est le seul critère d’attribution
- les marchés qui sont publiés après le 1er juin.
Cette obligation n’empêche pas la possibilité pour les adjudicateurs de continuer à publier volontairement le PV d’ouverture des offres comme cela est prévu par l’AR Passation.
