Selon une étude de HIVA-KU Leuven, une chaîne de sous-traitance lors d'une déclaration de travaux de 500 000 euros ou plus compte en moyenne 1,6 entrepreneurs principaux et 16,5 sous-traitants. Environ 30 % des chaînes de sous-traitance sur de tels grands chantiers comptent même 20 sous-traitants ou plus. La plus grande chaîne mentionnée dans les déclarations de travaux est constituée de 188 sous-traitants au total. 22 % des sous-traitants sont basés à l’étranger, selon l’étude.
Embuild est content que, pour la première fois, une étude soit effectuée pour communiquer des informations et des chiffres clairs. En l’absence de collaborateurs qualifiés (plus de 17 000 offres d’emploi vacantes pour le moment dans le secteur de la construction et de l’installation), et des spécialisations en augmentation, la sous-traitance est une nécessité dans notre secteur. Les entrepreneurs principaux nouent dans presque tous les cas une bonne relation avec leurs sous-traitants.
L’étude montre également que la sous-traitance mène parfois à de mauvaises conditions de travail ou à un manque de transparence. Selon Embuild, il faut s’attaquer aux éventuelles formes de fraude, mais la fédération de la construction insiste aussi sur le fait qu’elle a déjà proposé des mesures pour lutter contre ce fléau. Ainsi, la chaîne verticale de sous-traitance est contrôlée depuis 2017 pour les marchés publics. De plus, selon Embuild, il pourrait être possible de réformer le mécanisme de responsabilité solidaire pour les dettes salariales, pour autant que les employeurs disposent des bons outils pour pouvoir contrôler ces dettes. Nous avons donc besoin d’une banque de données. Enfin, la fédération de la construction plaide également pour l’ancrage légal du moyen d’identification sectoriel, le « ConstruBadge », afin que des contrôles sociaux puissent avoir lieu sur les chantiers.
Le gouvernement flamand avait auparavant déjà décidé de renforcer la responsabilité des entrepreneurs (intermédiaires) concernant l’emploi illégal en Flandre. La déclaration écrite selon laquelle le sous-traitant n’emploie et n’emploiera pas de travailleurs en situation de séjour illégal et n’exerce pas d’activité indépendante sans titre de séjour (valable) reste d’application. À ceci s’ajoute une obligation de diligence : les entrepreneurs (intermédiaires) devront faire fournir par les sous-traitants un certain nombre de données (entre autres sur le séjour et le permis de travail) des travailleurs ou des indépendants avec lesquels ils collaborent (ressortissants non UE). Une plate-forme en ligne sera mise en place dans ce but.
