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Formation de base à la sécurité obligatoire : éliminer quelques doutes

Man op stelling met veiligheidsgordel.

Même si l’AR sur la formation de base à la sécurité obligatoire est en vigueur depuis le 15 avril dernier, nos services reçoivent encore souvent des questions sur ce qui tombe ou non dans le champ d'application des indépendants ou des travailleurs qui effectuent certaines tâches qui se trouvent dans la « zone grise ». Ci-dessous, nous souhaitons lever certains doutes.

Différentes sortes de stagiaires, d’élèves en alternance, etc. : ils exécutent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile (CTM) qui participent à la réalisation de travaux de construction, et sont donc concernés par l’obligation de formation.

Élèves de l’enseignement technique et professionnel qui viennent en stage d’observation : d’un point de vue purement juridique, ils ne doivent pas suivre la formation. Mais, cela reste toutefois conseillé puisqu'ils appartiennent à un groupe à double risque, car ils sont jeunes et n'ont que peu ou pas d’expérience sur le chantier.

Chauffeurs de camions de matériaux de construction qui livrent sur les chantiers : depuis l’« interaction » avec les autres intervenants aux CTM, compte tenu des risques souvent associés à la livraison de matériaux de construction (utilisation de grues montées sur camion, de transpalettes, de chaînes et de palans... ; importance de l'arrimage en toute sécurité des charges lourdes...), ils entrent dans le champ d'application.

Quelques exemples : hissage d’une palette de pierres à un étage, placer des prédalles ou des hourdis avec une grue télescopique, placer une fosse septique ou une citerne d'eau de pluie dans une fosse préexcavée, etc.

S’il suffit de décharger un camion de sable ou de pierres, l’obligation de formation ne s’applique alors pas.

Chauffeurs de bétonneuses et opérateurs de pompes à béton + chauffeurs de remorques lourdes à benne basculante qui livrent de l’asphalte sur les chantiers routiers et conduisent la machine d’asphaltage lentement : idem, dans ces cas, il y a clairement interaction et ils entrent donc dans le champ d’application. Même si certains ressortent de la Sous-commission paritaire 140.03 (Transport de marchandises).

Ouvriers qui travaillent uniquement au dépôt, à l’entrepôt ou dans une centrale à béton p.ex. : ils n’entrent pas dans le champ d’application de l’obligation. Ils effectuent donc des travaux (manuels), mais pas sur un chantier temporaire ou mobile.

Attention : les opérateurs travaillant dans une centrale à béton installée sur un grand chantier d'infrastructure sont évidemment bien concernés par l'obligation de formation.