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Extension légale du champ d’application pour la formation à la sécurité de base obligatoire

Drie mensen met oranje fluohesjes bij wegenwerken.

Après la nouvelle année, les entreprises de construction étaient nombreuses à se demander quand la formation à la sécurité obligatoire entrerait en vigueur pour les travailleurs actifs sur les chantiers qui relèvent d’autres commissions paritaires (comme les CP 111, 145 et 149), pour les indépendants et pour les travailleurs détachés.

Eh bien, l'arrêté royal qui introduira cette obligation se trouve dans sa dernière ligne droite. Après plusieurs mois d'intenses délibérations, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail ont remis leur avis au ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, à la mi-janvier. Sur la base de cet avis, le texte original a été modifié et transmis au Conseil d'État, qui dispose d'un délai maximum de six semaines pour se prononcer. Le vice-premier ministre Dermagne compte faire publier ce nouvel AR au Moniteur belge début avril.