1. Qu’est-ce que la taxonomie ?
La taxonomie est le fruit de la volonté de la Commission européenne de vouloir classifier les activités économiques qui ont un impact favorable sur l’environnement. On peut considérer qu’il s’agit d’un grand ‘dictionnaire’ permettant aux institutions financières de définir les investissements durables. De leurs côtés, les entreprises pourront utiliser ce dictionnaire afin d’identifier leurs activités qui répondent à ces critères de durabilité. L’objectif ultime est de diriger les flux de capitaux vers les investissements qui peuvent être considérés comme durables.
Depuis le 1er janvier 2022 les grandes entreprises (plus de 500 employés) sont obligées d’inclure dans leurs rapports de gestion des informations relatives à la proportion de leurs activités qui sont éligibles à la taxonomie. Depuis le début de cette année, elles sont également obligées de définir des indicateurs de performance pour ces activités. Progressivement, cette obligation s’étendra aux institutions financières mais aussi aux entreprises de plus de 250 employés.
Pour en arriver là, les institutions européennes ont adopté en juin 2020 un règlement qui établit les grandes lignes de la taxonomie. Moins d’un an plus tard, elle a défini les critères précis sur les aspects environnementaux, au travers d’un acte délégué. Ces critères précis fixent une liste de critères à respecter pour qu’une activité économique (par exemple la construction d’un bâtiment résidentiel neuf) soit alignée à la taxonomie. Elle est actuellement occupée à approuver les critères précis sur les aspects climatiques.
2. Quels critères une activité doit-elle respecter pour être considérée comme ‘durable’ ?
Afin d’être considérée comme durable une activité économique doit contribuer substantiellement à, au moins, un des six objectifs environnementaux suivants :
- Attenuation du changement climatique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- Transition vers une économie circulaire ;
- Contrôle de la pollution ;
- Protection et restauration de la biodiversité.
En plus de répondre à l’un de ces six objectifs, l’activité ne peut nuire aux cinq autres. L’activité économique est également tenue de respecter des garanties minimales, notamment en matière de respect des droits de l’Homme.
Pour le moment, la taxonomie se concentre sur les secteurs qui ont l’impact le plus important sur l’environnement. Au niveau de notre secteur, les activités concernées sont : la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation de bâtiments existants, la démolition de bâtiments et l’installation et gestion de mesures d'économie d'énergie et de performance énergétique dans les bâtiments. Une part substantielle des activités du secteur de la construction est inclue dans la taxonomie car notre secteur détient un potentiel considérable de participation aux objectifs climatiques
3. Quels sont les acteurs concernés par la taxonomie ?
La taxonomie s’applique aux entreprises de ‘grandes tailles’ dont l’activité a un impact sur l’environnement. Concrètement, il s’agit des entreprises de plus de 500 salariés, ayant un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros. A partir du 1er janvier 2024, la taxonomie s’appliquera également aux entreprises de plus de 250 salariés (et dont le bilan est supérieur à 20 millions d’euros ou le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros).
La vaste majorité des entreprises de construction et d’installation ne sont, dès lors, pas directement concernées par la taxonomie. Néanmoins, à partir du moment où elles se situent dans la chaîne de valeur d’entreprises directement concernées (ou d’institutions financières), elles seront impactées indirectement par la taxonomie.
Les institutions financières, les institutions de supervision bancaire (banques centrales) ou les compagnies d’assurances sont également tenues d’appliquer les principes de la taxonomie. Enfin, les Etats membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes (ou labels) pour les produits financiers verts ou qui émettent des obligations vertes doivent également appliquer la taxonomie.
4. Comment les petites structures pourraient-elles être impactées par la Taxonomie ?
Les entreprises qui ne sont pas directement concernées par la taxonomie mais qui sont impliquées dans la chaine de valeurs de grandes entreprises directement concernées ou qui reçoivent des fonds d’institutions financières devront indirectement rendre compte de leur conformité à la taxonomie. En effet, les obligations des grandes entreprises entraineront probablement des répercussions sur tous les acteurs de la chaîne qui devront prouver leur alignement avec les critères de la taxonomie.
5. Quelles informations les entreprises doivent-elles transmettre ?
Depuis le 1er janvier 2022, les grandes entreprises devront rendre compte de la proportion de leurs activités alignées à la taxonomie. Les institutions financières disposent, elles, d’une année supplémentaire pour publier la proportion de leur portefolio aligné aux critères de la taxonomie.
Plus concrètement, les entreprises concernées doivent publier la proportion de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses de capital (CAPEX) et de leurs dépenses d’exploitations (OPEX) alignés avec la taxonomie.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises concernées doivent publier des indicateurs de performance afin d’évaluer les performances de l'entreprise en matière de développement durable, ainsi que les moyens de les améliorer. Ici aussi, les institutions financières disposent d’un délai d’une année supplémentaire pour publier ces informations.
6. Quelle est la différence entre une activité habilitante et une activité transitoire ?
Outre les activités qui contribuent en elles-mêmes à l’un des six objectifs environnementaux, la Commission européenne prévoit deux autres catégories d’activités :
Les activités habilitantes sont les activités qui permettent à d’autres activités d’atteindre un des six objectifs environnementaux. Comme par exemple, la construction d’infrastructure permettant de développer la mobilité active, comme des pistes cyclables, de zones piétonnes ou d’installations de recharge électrique.
Les activités transitoires sont celles qui permettent de réduire l’impact environnemental d’un secteur et pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas-carbone économiquement ou technologiquement viable. Par exemple, la rénovation de bâtiments existants permet de réduire l’empreinte carbone de notre secteur.
Ces deux types d’activités doivent faire l’objet, dans les rapports de gestion des acteurs directement concernés, de déclarations séparées de celles des activités considérées comme durables.
7. Qu’est-ce que les critères techniques ?
Afin qu’une activité soit alignée avec la taxonomie, la première étape est de vérifier si celle-ci est conforme aux critères techniques énoncés dans les actes délégués. À noter que ces critères seront révisés tous les trois ans par la Plateforme européenne pour la Finance Durable.
Par exemple, pour répondre à l’objectif de lutte contre le changement climatique, la demande primaire d’énergie d’un bâtiment neuf doit être inférieure d’au moins 10% aux standards Quasi Zéro Énergie.
8. Comment l’alignement à la taxonomie sera-t-il vérifié ?
Le règlement sur la taxonomie ne prévoit pas de vérification formelle des informations liées à la taxonomie.
Néanmoins, la vérification de l’alignement des activités à la taxonomie se fera dans un futur proche. En effet, la publication de l’alignement des activités avec les critères de la taxonomie, ainsi que la présentation d’indicateurs de performance devront être inclues dans les rapports de gestion des grandes entreprises. La révision du CSRD (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) prévoit que, d’ici le 31 décembre 2025, les auditeurs externes vérifient la conformité de ces informations avec les exigences existantes et notamment celles liées à la taxonomie.
9. Quelles sont les prochaines étapes pour l’adoption de la taxonomie ?
L’acte délégué sur les critères restants (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et réduction de la pollution et protection et restauration de la biodiversité) vient d’être publié pour consultation par les services de la Commission européenne. Embuild les analyse actuellement en détails et prépare une réponse à cette consultation qui prendra en compte la réalité du secteur. L’objectif de la Commission est que les critères environnementaux (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et réduction de la pollution et protection et restauration de la biodiversité) soient appliqués par les entreprises directement concernées par la taxonomie pour l’exercice 2024.
Les rapports de gestion (et par conséquence l’alignement avec la taxonomie) des entreprises cotées relatifs à l’année 2024 devront être vérifiés par des auditeurs externes. Cette obligation s’appliquera à l’exercice de l’année 2025 également pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés (et dont le bilan est supérieur à 20 millions d’euros ou le chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros).
10. Comment Embuild va vous accompagner dans ces nouvelles obligations ?
Nous analysons chacun des critères de la taxonomie applicable aux activités de nos membres et étudions leur faisabilité. Sur base de cette analyse, nous développons une position du secteur de la construction et de l’installation en Belgique, qui est relayé au sein de nombreux réseaux et fédérations (FEB, BusinessEurope, FIEC, BA4SC, Buildwis, etc.),
D’autre part, Embuild défend également les intérêts de ses membres auprès des politiques fédéraux et régionaux afin de s’assurer que la mise en œuvre de la taxonomie ne représente pas une charge administrative trop conséquente. Mais aussi afin d’anticiper l’élargissement de la taxonomie aux marchés publics, aux projets financés dans le cadre de plans d’investissements européens (tels que le Plan de Relance) ou encore à tous les projets financés au niveau national, régional ou local.
