Le Contrôle du bien-être au travail souligne une nouvelle fois le fait que les entrepreneurs principaux sont tenus de contrôler si leurs sous-traitants étrangers sont en ordre, conformément à l’article 29 de la loi relative au bien-être de 1996 qui stipule que les sous-traitants ne respectant pas leurs obligations en matière de sécurité et de bien-être doivent être écartés.
Les entrepreneurs principaux doivent préalablement demander à leurs sous-traitants les éléments de preuve et pouvoir présenter ces derniers en cas de contrôle. Les « déclarations sur l’honneur » faites par les sous-traitants eux-mêmes (par lesquelles ils affirment, par exemple, travailler dans le secteur de la construction depuis déjà plus de 5 ans au cours de ces 10 dernières années) ne sont en aucun cas acceptées comme preuve pour l’octroi d’une dispense. Les éléments de preuve doivent être des documents officiels. En outre, le CBE recommande aux entrepreneurs principaux de demander à leurs sous-traitants une traduction des éléments de preuve vers l’une des trois langues officielles de la Belgique ou vers l’anglais lorsque ces éléments semblent rédigés dans une langue inintelligible.
Entre-temps, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a mis en ligne la vidéo de son webinaire ainsi qu’une FAQ détaillée.
AR Formations de base en sécurité : le SPF ETCS a mis en ligne le contenu du webinaire et la FAQ
À peine un an après la CCT conclue au sein de la CP 124, l’AR concernant les formations de base obligatoires en sécurité est entré en vigueur le 15 avril dernier. Comme on le sait, cet AR élargit l’obligation de suivre une formation aux autres commissions paritaires qui sont actives sur nos chantiers de construction ainsi qu’à tous les indépendants et les travailleurs détachés.
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06 juin 2024