FAQ Ukraine
Comme toute l'Europe, Embuild a suivi avec horreur les scènes de guerre en Ukraine. Nous sommes solidaires avec le peuple ukrainien et espérons que le conflit prenne fin le plus rapidement possible.
Attention : Ces informations datent du 15 décembre 2022. Nous mettons à jour ces informations le plus régulièrement possible.
De quelle manière le conflit en Ukraine peut-il avoir un impact sur l’exécution des contrats ?
En raison de la guerre en Ukraine et des sanctions prises à l’encontre de la Russie certains problèmes peuvent se poser dans le cadre de l’exécution des contrats qui rendent l’exécution plus difficile (voire impossible) comme e.a. :
- L’absence de personnel ;
- Les prix de l’énergie et de certains matériaux ;
- L’approvisionnement de certains matériaux.
Cela peut avoir un impact sur plusieurs plans, comme e.a. :
- La relation avec le donneur d’ordre (privé ou public) ;
- La relation avec le fournisseur ;
- La relation avec le sous-traitant.
Pour un aperçu des conséquences de la guerre en Ukraine, accompagné des lettres types, cliquez ici
Je suis confronté au départ de travailleurs ukrainiens suite à la mobilisation générale. Que puis-je faire ?
Suite à la mobilisation générale décrétée par le Président ukrainien Volodymyr Zelensky, vous êtes peut-être confrontés au départ soudain et volontaire de travailleurs ukrainiens. En conséquence, votre délai d'exécution peut être compromis si vous devez faire face à des obstacles relatifs à l'absence de personnel. Dans ce cas, vous devez informer votre client le plus rapidement possible pour demander une prolongation du délai d’exécution du contrat. Cela s'applique tant aux marchés publics qu'aux contrats privés.
Attention :
- pour les marchés publics, vous devez déclarer les faits dans un délai de 30 jours et fournir une première estimation de leur impact sur le délai d’exécution.
- pour les marchés privés, il y a lieu de vérifier s'il n'y a pas de dispositions contractuelles spécifiques.
Face à la situation politique, nous souhaitons souligner l’importance de chercher, en concertation avec les autres partis prenantes, des solutions raisonnables au départ des travailleurs. Faites preuve de bon sens et informez régulièrement vos partenaires sur la situation du chantier en question. Accordez-vous sur le moment et la manière dont le travail pourrait reprendre en temps voulu.
Je suis confronté au retour de nombreux détachés ukrainiens vers leur pays d’origine. Quelle en est la raison ?
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a appelé fin février à la mobilisation générale de tous les hommes de 18 à 60 ans présents sur le territoire ukrainien. Alors que fin 2021, 2.500 travailleurs ukrainiens étaient détachés en Belgique, ceux-ci ont pu vouloir rejoindre volontairement et soudainement leurs pays afin de répondre à cette mobilisation générale.
Quelles sont les formalités à respecter en cas de détachement de travailleurs ukrainiens en Belgique ?
Les travailleurs ukrainiens qui se rendent en Belgique pour fournir des services bénéficient d’une dispense d’obtenir un permis de travail ou permis combiné. A condition que la prestation de services ne soit pas considérée comme de la mise à disposition de main-d'oeuvre et que ces travailleurs :
- disposent d'un droit de séjour ou d'un titre de séjour de plus de trois mois dans l'Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse dans lequel ils résident;
- exercent légalement une activité salariée dans l'Etat membre où ils résident et que leur titre de séjour est valable au moins pour la durée du travail à effectuer en Belgique;
- soient en possession d'un contrat de travail en règle;
- soient titulaires d'un passeport et d'un titre de séjour d'une durée au moins équivalente à la durée du service fourni pour assurer leur retour dans leur pays d'origine ou de résidence.
Les formalités habituelles en cas de détachement (Limosa & A1) doivent bien sûr être respectées.
Le conflit en Ukraine a-t-il des conséquences sur le détachement de travailleurs polonais ?
Bien que la Pologne soit en première ligne pour l’accueil de réfugiés ukrainiens, le conflit en Ukraine n'a pas de conséquence sur le détachement de travailleurs polonais vers la Belgique.
Je suis contraint de mettre certains de mes travailleurs au chômage temporaire à cause des conséquences de la guerre en Ukraine sur mon entreprise. Pourront-ils bénéficier du système de chômage temporaire pour force majeure ?
Lundi 14 mars, le gouvernement a décidé de prolonger le régime simplifié de chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 30 juin 2022. Cependant, cette procédure simplifiée a pris fin le 30 juin 2022. Dans le cas où vous ne pourriez pas reprendre une activité normale pour des raisons liées à la guerre en Ukraine, vous pouvez toujours mettre vos travailleurs au chômage temporaire mais vous devez respecter les procédures spécifiques qui s’appliquent. Plus d’informations sont disponibles via le lien suivant.
Le conflit en Ukraine entraîne des conséquences importantes sur les prix des matériaux. Que puis-je faire ?
Si votre contrat prévoit une révision des prix :
- L’augmentation des prix des matériaux et des transports sera en partie répercutée par l’application de la formule de révision des prix.
- Pour la partie qui n’est pas couverte par la formule de révision des prix, vous pouvez invoquer les circonstances imprévisibles, si une telle clause est prévue par le contrat.
Si votre contrat ne prévoit pas une révision des prix :
- Vous pouvez invoquer les circonstances imprévisibles, si une telle clause est prévue par le contrat afin de demander la répercussion de la hausse de prix .
Nous vous conseillons en tout état de cause :
- d’informer le plus rapidement possible votre client
- de prendre l’initiative de discuter avec le client des difficultés rencontrées pour régler la situation en concertation
- de soulever la situation exceptionnelle pour chacun afin de partager les risques.
Enfin, lors de la concertation, vous pouvez également proposer pour le futur à vos cocontractants de travailler dorénavant aux prix du jour. Dans ce cas, nous vous conseillons de les informer en temps opportun et en toute transparence de l’impact exact sur le prix final.
Face à la situation politique, nous souhaitons souligner l’importance de chercher, en concertation, avec les autres parties prenantes, des solutions raisonnables au départ des travailleurs.
Quel impact pourrait avoir le conflit en Ukraine sur les prix des matériaux de construction ?
Les prix de l’énergie
Le prix du pétrole et du gaz ont a fortement augmenté depuis le début du conflit en Ukraine. Bien que le prix du gaz n’impacte pas directement notre secteur, l’augmentation des prix de l’énergie pourrait se répercuter se répercute sur les prix des matériaux.
L’approvisionnement et les prix du bois
L’Ukraine, la Russie et la Biélorussie sont des grandes exportatrices de bois (notamment de produits dérivés du bois, comme des isolants à base de fibres de bois ou des panneaux multiplex) destiné au marché belge. Le conflit ukrainien (et les sanctions européennes à l’encontre de la Russie qui en découlent) a également des conséquences sur les prix et l’approvisionnement en bois.
L’approvisionnement et les prix de l’acier
Lundi 14 mars, les dirigeants européens se sont accordés pour interdire l’importation de biens essentiels en provenance de Russie dans le secteur du fer et de l’acier. Cette mesure fait partie du 4ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
Mercredi 2 mars, le groupe sidérurgiste Russe Severstal a annoncé arrêter ses exportations à destination de l’Europe en réponse au sanctions européennes qui font suite au conflit en Ukraine.
Quelques jours plus tôt, ArcelorMittal a annoncé suspendre ses activités en Ukraine afin d’assurer la sécurité de ses employés. Bien qu’il soit difficile d’évaluer pour le moment l’impact précis, des difficultés d’approvisionnement et/ ou une augmentation des prix de l’acier sont à craindre. En effet, la Russie et l’Ukraine représentent environ 20% des importations européennes d’acier.
Attribution des marchés publics
Le 8 avril, le Conseil européen a interdit l’attribution de marchés publics au-dessus des seuils européens à des ressortissants, ou personne physique ou morale, des entités ou organismes établis en Russie. Cette interdiction s’étend aux sous-traitants et aux fournisseurs lorsque ceux-ci représentent plus de 10% de la valeur du marché. »
Quelles mesures sont prises par le gouvernement belge pour faire face à la flambée des prix de l’énergie ?
Lundi 14 mars, le gouvernement s’est mis d’accord sur une série de mesures visant à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie :
- La prolongation du taux réduit de TVA (6%) sur l’électricité jusqu’au 30 septembre 2022
- La réduction des accises de 0.175€ par litre sur le diesel et l’essence. Une évaluation de ces mesures aura lieu dans le courant du mois de juin.
- La réduction de la TVA à 6% pour le gaz à partir du mois d’avril et jusqu’au 30 septembre 2022
Quelle est la mesure prise par le gouvernement dans le cadre des marchés publics (AR 29 novembre 2022) ?
De nombreuses entreprises recontrent problèmes de liquidités suite à la guerre en Ukraine et des diverses sanctions prises contre la Russie. Dans ce contexte économique, il a été estimé opportun de créer dans la législation une possibilité de soutenir les entreprises au moyen de l’octroi d’une avance susceptible de résoudre les problèmes de financement. Dès lors, des faillites peuvent être évitées et la continuité des marchés peut être préservée. L'arrêté royal entre en vigueur le 19 décembre 2022 et cessera le 31 décembre 2023.
Vous trouverez plus d'informations sur le SPF Stratégie et Appui ainsi que dans ce document
Quelles sont les conséquences en cas de force majeure et/ou de circonstances imprévisibles ?
Si l’exécution du contrat devient plus difficile, mais qu’elle n’est pas impossible, il n’est pas question de force majeure. Eventuellement, il peut être question d’une circonstance imprévisible.
- En cas de force majeure temporaire : vous êtes temporairement libéré de votre obligation contractuelle, c.à.d. l’exécution des travaux. Bien sûr, cela implique également que votre cocontractant ne doit pas payer les prestations qui ne sont pas fournies.
- En cas de circonstances imprévisibles : vous pouvez éventuellement avoir droit à une adaptation des conditions contractuelles, comme la prolongation des délais d’exécution ou le remboursement de certains coûts
Si vous vous trouvez dans une situation imprévisible, mais que votre contrat ne prévoit pas de clause à cet effet, votre cocontractant ne peut cependant tout exiger de vous. Il y a des limites. Si le maître d’ouvrage vous demande de continuer l’exécution du contrat sans compensation des coûts supplémentaires, cela peut, le cas échéant, être qualifié d’abus de droit.
Il est primordial d’arriver un accord entre les partis qui fasse preuve de solidarité et dans lequel les risques sont partagés en conséquence.
Qu'est-ce qu'une circonstance imprévisible ?
Une circonstance imprévisible est une circonstance qui était imprévue lors de la conclusion du contrat et qui a pour conséquence que l’exécution du contrat devient plus onéreuse et/ ou plus difficile pour l’une ou l’autre des parties. Il peut s’agir, par exemple, d’une augmentation soudaine et imprévue des prix de l’énergie, d’une pénurie de certains matériaux ou de l’impossibilité de trouver une main d’œuvre adéquate en raison du départ soudain et volontaire de sous-traitants.
La règlementation des marchés publics reconnait la circonstance imprévisible, alors que dans les contrats privés vous ne pouvez invoquer une circonstance imprévue que si cela est prévu dans votre contrat.
Quels seront les droits des réfugiés ukrainiens qui arriveront en Belgique ?
Jeudi 3 mars, le Conseil européen a approuvé l’activation de la directive sur la protection temporaire des personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Concrètement, les réfugiés ukrainiens auront le droit de séjourner légalement dans un Etat membre, mais aussi de se déplacer librement au sein de l’UE, d’y avoir accès au marché du travail et du logement, de bénéficier d’une assistance médicale et leurs enfants auront accès à l’éducation. Ces droits seront valables pour une période d’un an, pouvant être prolongée par période de six mois pour une durée totale de deux ans.
Les Ukrainiens arrivant en Belgique auront-ils le droit de travailler en Belgique ?
Les personnes déplacées en provenance d’Ukraine bénéficieront d’une protection temporaire leur permettant de travailler en Belgique. Nous soulignons l’importance que ces travailleurs travaillent au salaire et au conditions belges tout en respectant les normes de santé et de sécurité en vigueur.
Concrètement, comment va se passer l’enregistrement des réfugiés en ukrainiens en Belgique ?
A partir de lundi 7 mars, chaque commune est habilitée, lors de l’enregistrement des réfugiés ukrainiens, à leur délivrer une attestation leur permettant d’obtenir une Carte A (certificat d’inscription aux registres des étrangers). Les personnes qui sont déjà enregistrées comme résidente de courte durée auprès de leur commune pourront s’y inscrire à nouveau afin de bénéficier d’une protection temporaire.
Certaines initiatives sont-elles prises au niveau du secteur de la construction pour venir en aide au peuple ukrainien ?
Certains de nos membres, souhaitant rester anonymes, ont organisé la collecte de matériel de premiers secours et de produits d'hygiène, l'envoi d'aide en Ukraine ou encore la mise à disposition de véhicules.
Le gouvernement flamand a lancé une enquête afin de recenser les lieux appropriés à l'hébergement temporaire des réfugiés (par exemple dans des logements mobiles). Embuild met en contact le gouvernement flamand avec les entreprises de construction disposés à accueillir des réfugiés ukrainiens.
Au niveau bruxellois, Construcity réfléchit à la manière dont les enfants ukrainiens pourraient être accueillis dans l'enseignement, et comment leurs parents pourraient trouver un emploi dans notre secteur ou éventuellement suivre des formations s’ils le souhaitent.
J’aimerais pouvoir venir en aide au peuple ukrainien, que puis-je faire ?
Suite à l’offensive militaire russe, de nombreuses initiatives visant à soutenir la population ukrainienne ont vu le jour. De nombreuses ONG, telles que Amnesty International, la Croix-Rouge, UNICEF ou encore 12-12 ont lancé des appels aux dons. Les Nations-Unies ont également mis en place un fonds humanitaire ukrainien afin de soutenir les organisations partenaires en première ligne durant toute la durée du conflit.
En prévision de l'hiver le plus difficile depuis des décennies, nous devons intensifier notre soutien aux Ukrainiens et au secteur énergétique du pays. Des dons d'équipements énergétiques d'urgence, de matériaux et de carburants sont nécessaires pour réparer les infrastructures énergétiques endommagées et rétablir l'approvisionnement en énergie. vous pouvez vous adresser à secrétariat de la Communauté de l'énergie pour obtenir la liste la plus récente des besoins énergétiques d'urgence.
Pour plus d'informations : Ukraine emergency support activities.
La Commission européenne a également créé une campagne de solidarité envers Ukraine.
L’ambassade d’Ukraine à Bruxelles a également lancé un appel aux dons financiers et matériels (surtout médicaments, équipements médicaux, couvertures et sacs de couchage, matériel hygiénique, ordinateurs, matériel de protection).
Enfin, d’autres initiatives ont été développées au niveau local, avec l’ouverture de nombreux points de dépôts aux quatre coins de la Belgique.
