INTERVENTION VIA LE PORTEFEUILLE PME
Qu’est-ce que le portefeuille PME ?
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Le portefeuille PME est une mesure de subsides flamande destinée aux PME flamandes et professions libérales investissant dans la formation, le conseil, l’exploration technologique, etc. En tant qu’Embuild, nous sommes reconnus pour le portefeuille PME, vous pouvez donc demander le portefeuille PME pour toutes les formations que nous organisons. |
- Toute petite entreprise flamande investissant dans la formation et le conseil peut bénéficier d’un soutien de 30 % sur le coût de la formation via le portefeuille PME et a droit chaque année à un maximum de 7500 EUR de subsides.
- Toute entreprise flamande de taille moyenne investissant dans la formation et le conseil peut bénéficier d’un soutien de 20 % sur le coût de la formation via le portefeuille PME et a droit chaque année à un maximum de 7500 EUR de subsides.
La demande de subside doit être introduite via www.portefeuille-pme.be dans les 14 jours calendaires suivant le début de la formation.
Vous n’avez pas besoin d’attendre la facture de la formation pour introduire votre demande. L’accès au portefeuille PME se fait uniquement via la carte d’identité électronique (e-ID + code PIN et lecteur de carte) ou via un token fédéral (login et mot de passe) de l’utilisateur désigné de l’application.
Vous demandez le soutien avec le numéro DV.O du prestataire de formation chez qui vous vous êtes inscrit (= le prestataire qui facturera la formation).
- Numéro de reconnaissance Flandre occidentale : DV.O105687
- Numéro de reconnaissance Flandre orientale : DV.O106694
- Numéro de reconnaissance Limbourg : DV.O109625
- Numéro de reconnaissance Anvers : DV.O217121
- Numéro de reconnaissance Brabant flamand : DV.O207044
- Numéro de reconnaissance Tecno Bouw : DV.O217121
Depuis avril 2016, le portefeuille PME a été réformé, et les règles suivantes s’appliquent :
Aperçu :
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Public cible |
petites entreprises* |
entreprises de taille moyenne* |
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Piliers |
formation et/ou conseil |
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Taux de soutien |
30% |
20% |
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Plafond maximum |
7500 € |
7500€ |
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Période |
1 année civile |
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* Petite entreprise : < 50 employés
* Entreprise de taille moyenne : 50 - 250 employés
Comment demander le portefeuille PME ?
L’introduction et le traitement d’une demande de subside se font en 4 étapes :
Étape 1 : Inscription à une formation
Étape 2 : Introduire la demande de subside via www.kmoportefeuille.be → Dès l’inscription et au plus tard 14 jours après le début de la formation
Étape 3 : Versement à Pluxee par virement bancaire classique
- 70% ou 80% du coût de la formation hors TVA
- Votre part propre doit être versée au plus tard 30 jours après l’introduction de la demande de subside sur le compte du portefeuille PME
- Les informations de paiement vous sont communiquées automatiquement après l’introduction de la demande de subside
Étape 4 : Finalisation de la demande à partir de la réception de la facture
- Montant TVA de la facture à verser par virement bancaire classique au prestataire (organisateur de la formation).
- Montant de base de la facture à enregistrer sur le site du portefeuille PME (pour que Pluxee transfère le montant à votre prestataire)
Quelles informations sont nécessaires pour introduire une demande de subside via le site du portefeuille PME ?
| Code NACE | Code d’activité de votre entreprise – vous pouvez le vérifier via la BCE : http://kbopub.economie.fgov.be | |
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| Nom de la formation | Titre de la formation + date(s) de participation | |
| Nombre d’heures à effectuer | Nombre total d’heures de formation pour tous les participants | |
| Nombre de participants + nom | Nombre total de participants + nom et prénom des employés de votre entreprise participant à la formation. | |
| Date d’inscription | Date de signature de l’accord (donc pour la formation, c’est la date d’inscription) | |
| Début des prestations | Date du premier jour ou soir de cours | |
| Coût de l’inscription |
Montant de la facture HORS TVA (les coûts pour réexamens ou examens via auto-apprentissage ne sont pas éligibles) Attention, seuls les coûts pour les « travailleurs de votre entreprise » (gérant, ouvrier, employé, associé, conjoint collaborateur, …) |
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| Numéro d’enregistrement du prestataire |
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