Ouvriers CP 124

FORMATION D’HIVER

À partir du 1er décembre jusqu’au 31 mars, les ouvriers peuvent suivre une formation d’hiver. Cela signifie que vous placez vos ouvriers (CP 124) en chômage temporaire pour cause d’intempéries et que vous leur faites suivre une formation, indépendamment des conditions météorologiques.

Avantages ?

• En tant qu’employeur, vous ne payez aucun coût salarial pour cette journée, uniquement une participation de 5 € par jour de formation et par ouvrier.
• L’ouvrier reçoit une allocation de chômage de l’ONEM, une indemnité complémentaire et une prime de 55 € par jour de formation de la part de Constructiv.
• Pour l’employeur, il existe une intervention financière de Constructiv dans les frais de formation de 10 € par heure et par ouvrier. En outre, vous pouvez continuer à bénéficier d’une intervention via le Chèque-formation PME (KMO-portefeuille).

Conditions ?

• La formation d’hiver n’est possible que pour des formations organisées par les partenaires structurels sectoriels de Constructiv, comme Embuild.
• Elle s’applique uniquement aux formations organisées entre le 1er décembre et le 31 mars.
• La formation doit durer une journée complète de travail (minimum 8 heures), avec un maximum de 160 heures par ouvrier et par année scolaire. 

Formation d’hiver ou formation en semaine ?

Pendant la période hivernale, vous pouvez choisir d’utiliser le système de la formation d’hiver ou celui sans intempéries, à savoir la formation en semaine. Le choix appartient à l’entreprise.

Lors de l’inscription à une formation pouvant entrer en ligne de compte pour une formation d’hiver, vous pouvez indiquer pour chaque ouvrier CP 124 le régime que vous souhaitez appliquer.

Si vous optez, pendant les heures de travail, pour la formation en semaine au lieu de la formation d’hiver, vous payez le salaire horaire normal de l’ouvrier et vous recevez une intervention sectorielle de 25 € par heure de formation et par ouvrier (comme intervention dans les salaires et les frais de formation).

Comment placer un travailleur en chômage temporaire dans le cadre d’une formation d’hiver ?

• Si la formation d’hiver coïncide avec le premier jour de chômage du mois, vous devez effectuer pour chaque ouvrier la déclaration de chômage temporaire pour cause d’intempéries (quelle que soit la météo). Vous pouvez le signaler via www.socialsecurity.be
  / entreprise / services en ligne : chômage temporaire.

  Vous choisissez « intempéries » et indiquez comme nature des intempéries : « formation d’hiver programmée ».
  Dans la rubrique « nature du travail », inscrivez « formation d’hiver »..

• La déclaration doit être faite chaque mois : le premier jour de la formation d’hiver ou un jour ouvrable avant ou après (hors week-ends, jours fériés ou ponts).
• Vous ne devez pas déclarer le premier jour de formation d’hiver si, pour le même ouvrier, vous avez déjà introduit un autre jour de chômage (économique, technique ou intempéries) dans le même mois.
• Les ouvriers ne doivent PAS colorier leur carte de contrôle le jour de la formation d’hiver !
  Attention : à partir de 2025, la carte de contrôle devra obligatoirement être remplie électroniquement via l’application eC32 ou via PC. Les règles de remplissage de la carte de contrôle restent inchangées. Ainsi, en cas de formation d’hiver, l’ouvrier laisse la case vide!
• En fin de mois, vous devez introduire une déclaration de risque social (C3.2 heures de chômage temporaire) via www.socialsecurity.be
  / entreprise / services en ligne : ASR – déclaration de risques sociaux.