Le service de médiation pour la construction aidera à la fois le consommateur et le secteur
À partir de janvier 2027, un service de médiation pour les litiges liés à la construction sera créé, comme l’a annoncé aujourd’hui le ministre fédéral de la Protection des consommateur Rob Beenders. « Le secteur de la construction et de l’installation fait déjà beaucoup aujourd’hui pour protéger le consommateur. La création d’un service de médiation spécifique pour la construction est une bonne chose, non seulement pour le consommateur, mais aussi pour le secteur, car cette procédure est généralement moins coûteuse et plus rapide », déclare Niko Demeester, administrateur délégué d’Embuild. « La grande majorité des entreprises de construction et d’installation travaillent selon les règles, mais quelques cowboys suffisent à ternir l’image de tout le secteur. Ceux-ci doivent disparaître. »
Actuellement, en cas de litige avec une entreprise de construction ou d'installation, le consommateur peut, pour les litiges techniques, s’adresser à la Commission de conciliation Construction et pour les litiges juridiques, au service de médiation des consommateurs. Embuild soutient la création d’un service de médiation spécifique pour la construction, sous la tutelle du ministre fédéral des Affaires des consommateurs Rob Beenders et du ministre fédéral de l’Économie David Clarinval. En outre, Embuild avait déjà signé en mars 2024 une déclaration d’engagement en vue de la création d’un tel service dédié au secteur. « La grande majorité des entreprises de construction et d’installation travaillent comme il se doit, mais lorsqu’un litige technique ou juridique survient malgré tout, il est important que les consommateurs et les entreprises puissent s’adresser à un service unique où des spécialistes sont à leur disposition », explique Niko Demeester, CEO d’Embuild.
La fédération de la construction souligne que le secteur fait déjà beaucoup pour soutenir et protéger les consommateurs. Embuild a pris les devants, il y a plusieurs années déjà, en créant le site www.buildyourhome.be, qui propose de nombreuses informations pratiques ainsi qu’un moteur de recherche permettant aux consommateurs de trouver un entrepreneur fiable. En outre, il existe de nombreux mécanismes légaux protégeant le consommateur, notamment la loi Breyne, la responsabilité décennale pour les défauts mettant en péril la stabilité, ainsi que Justban, où sont publiées les interdictions professionnelles.
Niko Demeester, administrateur délégué d’Embuild, ajoute : « La création d’un service de médiation spécifique pour la construction ne pourra réussir que si elle s’accompagne de garanties claires en matière de sécurité juridique, d’équilibre et de faisabilité pour toutes les parties concernées. Il est essentiel pour le secteur qu’aucun circuit parallèle ou concurrent ne se développe à côté des tribunaux existants. Embuild demande également que les charges ne reposent pas uniquement sur les épaules du secteur. Enfin, ce service doit rester un outil accessible, au service tant du consommateur que de l’entreprise. »
Embuild demande que les ministres compétents, Rob Beenders et David Clarinval, tiennent compte de ces préoccupations et poursuivra le dialogue avec eux à ce sujet.