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Formation de base en sécurité (exigences de la CCT et à l'AR)

Nouvelle formation obligatoire à la sécurité de base conformément à la CCT et à l'AR

Le 1er avril 2022, une CCT est entrée en vigueur qui a imposé à tous les travailleurs de la Commission Paritaire 124 l'obligation de suivre une formation à la sécurité (minimale) de 8 heures. Le 15 avril 2023, un Arrêté royal est entré en vigueur qui étend cette obligation aux travailleurs de toutes les autres commissions paritaires qui travaillent sur les chantiers temporaires et mobiles. Tous les indépendants et tous les travailleurs détachés (tant les indépendants que les travailleurs) sont désormais également soumis à cette obligation de formation.

Quelle formation est admissible ?

Cette formation de sécurité de base vise à sensibiliser les travailleurs aux risques pouvant exister sur un chantier temporaire ou mobile, qu'ils découlent de leurs propres activités ou de celles d'autres entrepreneurs présents ou à venir sur le chantier. La formation doit durer au minimum 8 heures. L'AR stipule que la formation doit être suivie auprès d'organisateurs appliquant un système d’assurance qualité, comme Embuild.

Consultez notre offre de formations obligatoires à la sécurité de base ci-dessous. Le suivi d'une formation VCA reste également valable comme exemption à condition d’avoir également réussi l’examen VCA. Pour les travailleurs étrangers, il existe des sessions en langue étrangère ou des formations VCA en polonais, français et roumain.

L'AR précise que les travailleurs de la construction doivent pouvoir présenter une attestation de formation qui leur a permis d'acquérir des compétences suffisantes dans les cinq domaines suivants :

  1. avoir une connaissance de base du rôle et des tâches des acteurs impliqués dans les chantiers temporaires ou mobiles;
  2. avoir une connaissance de base concernant l'organisation d'une collaboration efficace sur un chantier temporaire ou mobile, en vue de la sécurité et de la santé sur le chantier et du bien-être au travail;
  3. avoir une connaissance de base des principes généraux de prévention visés à l'article 5 de la loi;
  4. avoir une connaissance de l'application des mesures de prévention appropriées;
  5. avoir une compréhension et une application d'un comportement sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile.

Exemptions

L'AR prévoit deux exemptions possibles pour ne pas avoir à suivre la formation:

  • soit on peut prouver qu'on a acquis au moins 5 années d'expérience au cours des 10 dernières années en effectuant des travaux sur un chantier (attention : dans la CCT PC 124, cela était au cours des 15 dernières années, mais à partir de maintenant, cela sera dans les 10 dernières années);
  • soit on a déjà suivi une formation équivalente. L'AR ne contient pas de liste nominative mais plutôt une détermination du contenu général (voir ci-dessus). Notez bien : des règles plus spécifiques concernant cette formation et des équivalences de formation peuvent être établies dans une CCT d'un comité paritaire, comme cela a été le cas dans le PC 124. (cliquez ici pour la liste des formations de sécurité validées par Constructiv qui sont éligibles à l'exemption pour les travailleurs de la PC 124). Toutes personnes ayant suivi la formation VCA avant le 15/04/2023 ou ayant obtenu le certificat VCA est en ordre pour cette obligation de formation. A partir du 15/04/2023 la formation VCA est uniquement valable en cas de réussite de l’examen VCA. Veuillez également noter que dès lors uniquement avoir passé et réussi l’examen VCA (sans avoir suivi la formation) ne suffit pas pour être en ordre. Il faut avoir suivi également minimum 8 heures de formation pour être en règle.

Timing

Une période de transition d'un an est prévue, ce qui signifie que d'ici le 15 avril 2024 au plus tard, tous les travailleurs des nouvelles catégories devront être en règle (du moins pour ceux qui travaillaient déjà sur un chantier le 15 avril 2023).

Seuls les travailleurs (indépendants et travailleurs) qui commencent pour la première fois sur un chantier devront suivre la formation dans le mois qui suit (si possible avant de commencer les travaux).

Exception : plus de période de transition dans la PC 124!
La CCT pour les ouvriers de la PC 124 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et la période de transition est déjà entièrement terminée. Chaque travailleur de la PC 124 doit donc déjà avoir suivi la formation de sécurité de base. Il n'est plus possible pour eux de bénéficier d'une nouvelle période de transition.

Sans plus de précision, l’AR indique également que « la formation à la sécurité doit être répétée à intervalles réguliers, à moins que l'employeur ne puisse démontrer que les connaissances des travailleurs restent à jour, par le biais d'une formation ou d'une information régulière ou continue (par exemple, par le biais de réunions « toolbox ») et par le biais de l'expérience pratique ».

Les formations d'Embuild sont accessibles à tous. Les membres d'Embuild bénéficient d'une réduction sur le prix d'inscription. Votre affiliation sera automatiquement prise en compte lors de l'inscription (vous n'avez pas à indiquer que vous êtes membre). De plus, une réduction est également prévue pour les membres d'Agoria, à savoir 185 € par personne. Si vous êtes membre d'Agoria et que vous souhaitez bénéficier de cette réduction, veuillez le noter dans le champ "remarques" lors de l'inscription. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour découvrir notre offre complète de cette formation obligatoire en sécurité de base.