Qui supporte le risque
Si les travaux ont déjà été réceptionnés, les dommages sont à charge du maître d’ouvrage. S’ils ne le sont pas encore, le risque incombe en principe à l’entrepreneur.
Dans tous les cas, il est indispensable de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour éviter toute aggravation des dégâts et protéger les ouvrages.
Quelle assurance intervient ?
Prenez sans tarder contact avec votre assureur ou votre courtier. Selon la situation, l’intervention peut e.a. relever soit de l’assurance tous risques chantier (TRC), souscrite par le maître d’ouvrage ou par l’entrepreneur, soit de l’assurance incendie du bâtiment existant.
Conservez soigneusement la preuve des dégâts : photos, description précise et estimation des coûts de réparation.
Dans des cas exceptionnels, le Fonds des calamités peut également intervenir, à condition que la tempête soit reconnue comme catastrophe naturelle.
Qu’en est-il du retard sur le chantier ?
Pour les marchés privés, il convient d’abord de vérifier les clauses contractuelles afin de voir si une prolongation du délai est possible. Si ce n'est pas le cas, une prolongation du délai peut souvent être demandée sur la base de circonstances imprévues et de force majeure.
Pour les marchés publics, vous pouvez invoquer l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif à l’exécution des marchés publics afin de solliciter une prolongation de délai.
