Sécurité de base : exigences de la CCT et l'AR

Description

Selon l'arrêté royal du 15 avril 2023, toute personne qui effectue des travaux sur un chantier en vue de la réalisation de travaux de construction doit avoir suivi une formation à la sécurité de base. La formation à la sécurité de base doit donc être suivie par:

•    les travailleurs (quel que soit la commission paritaire) 
•    les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier
•    les indépendants 

Cette formation à la sécurité de base vise à sensibiliser toutes les personnes effectuant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile aux risques auxquels ils peuvent être exposés, que ces risques soient inhérents à leur propre activité ou à d’autres entrepreneurs présents sur le chantier. La durée est de 8 heures minimum au total. L'arrêté royal précise que la formation doit être suivie auprès d’une organisation qui applique un système de qualité garantie - telle qu’Embuild Academy.

En suivant la formation « Sécurité de base : exigences de la CCT et AR » ou si vous suivez et réussissez une formation VCA chez Embuild Academy, vous serez en règle avec cette nouvelle législation.

Dispenses

L'arrêté royal prévoit deux dispenses possibles pour ne pas avoir à suivre la formation :

• Soit si vous pouvez prouver que vous avez au moins 5 ans d'expérience au cours des 10 dernières années dans le secteur de la construction en ayant effectué des travaux sur chantier (l’obligation liée aux travailleurs de la CP 124 prévoyait 5 ans d’expérience dans les 15 dernières années, dorénavant réduites à 10)
• Soit si vous avez déjà suivi une formation équivalente (ex : formation VCA et examen réussi). L’AR ne contient pas de liste nominative, mais plutôt une définition générale du contenu. Attention : des règles plus précises concernant cette formation et les formations assimilées peuvent être fixées dans une CCT d'une commission paritaire, comme cela a été fait pour la CP 124. (cliquez ici pour la liste des formations sécurité validées par Constructiv éligibles à la dispense pour les salariés de CP 124)

Timing

• Une période de transition de 1 an est prévue. Cela signifie qu'au plus tard le 15 avril 2024, toutes les personnes entrant dans les catégories nouvellement définies devront s'y conformer (du moins pour celles qui travaillaient déjà sur un chantier le 15 avril 2023).
• ATTENTION : pour les travailleurs CP 124 et les nouveaux arrivants dans le secteur, la période de transition ne s'applique pas :
  • Pas de période de transition pour les nouveaux entrants dans le secteur (travailleurs, indépendants et employeurs) : ils doivent avoir suivi la formation dans le mois suivant l'entrée en fonction dans la construction.
  • Plus de période de transition pour CP 124 : la CCT pour les travailleurs CP 124 est déjà entrée en vigueur le 1er avril 2022, la période de transition étant déjà complètement terminée. Chaque travailleur de CP 124 doit donc déjà être en règle avec la formation en sécurité de base. Aucune nouvelle période de transition n'est possible pour eux.

Programme

• Principes généraux
  • Principes légales
  • Hiérarchie des mesures de prévention
• Ordre et propreté
• Consignes et signalisation
• Produit dangereux
• Incendie et explosion
• Équipement de protection individuelle  (EPI)
• Équipement de travail : machines et outils
• Engins de chantier
• Travail en hauteur
• Électricité
• Levage : travaux de levage- généralités
• Conditions de travail spécifiques

Dates

	15/05/2024 08:30 - 16:30
	Bruxelles

Partenaires / Possibilités de subsides

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