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Marchés publics : module 3 - Exécution : Quels sont vos recours ? (niveau confirmé)

Description

Une mission dans le secteur public diffère fortement d'une mission pour un marché privé. Il y a de nombreuses formalités à respecter dans le cadre de la législation sur le marchés publics. Celles-ci sont souvent très spécifiques, et la moindre erreur peut compromettre vos droits.

Ce troisième module met le focus sur l’exécution des marchés publics. Les participants examineront ainsi les principaux contentieux susceptibles de survenir lors de cette phase du marché et comment les éviter.

Quels sont vos recours si, par exemple, en cours de chantier, le Pouvoir Adjudicateur modifie ou arrête le marché ? Quelle est votre responsabilité en cas de faute lors de l’exécution. Quelles sont les éventuelles sanctions et possibilités d’y déroger ? Apprenez quels sont vos droits et devoirs !

Niveau confirmé.
Cette formation est souvent combinée avec la formation 'Marchés publics : module 2 - Comment optimaliser vos offres ?'
Attention, afin de suivre ce module également il faut vous inscrire individuellement.

Programme

  • Détail de la législation applicable lors de l’exécution des marchés publics et de ses dérogations potentielles
  • Révision des prix
  • Interdiction ou limitation de la sous-traitance
  • Les règles applicables en matière de facturation
  • Modification ou rupture du marché par le Pouvoir Adjudicateur en cours d’exécution. Quels recours pour l’entreprise ?
  • Responsabilité de l’entrepreneur en cas de faute dans l’exécution : quelles sont les éventuelles sanctions et possibilités d’y déroger ?

Dates

04/04/2024 13:00 - 17:00
Bruxelles

Conditions requises

 

Public-cible

Toutes personnes membres d’une entreprise susceptibles de remettre offre pour des marchés publics et donc a priori pas les petits indépendants .

Prix

  • Membres : € 145
  • Non-membres : € 199
  • Le coût de la formation est gratuit pour les employé(e)s CP 200 grâce à l'intervention du Cefora. 
    • Attention!
      Bien que cette formation soit gratuite pour la CP 200 via Cefora, nos conditions générales d'annulation s'appliquent néanmoins. En cas d'annulation tardive ou d’absence, le coût de la formation restera dû. Si vous déclarez lors de l'inscription que vous êtes employé(e) de la CP 200 et que nous ne recevons pas l'approbation du Cefora, le coût d'inscription sera dû.

Partenaires / Possibilités de subsides

S'inscrire

Informations pratiques

Date de début: 04/04/2024

Avenue des Arts 20
BE-1000 Bruxelles
Belgique

Management
Prix pour les membres:
€145
Prix pour les non-membres:
€199
12 places libres
Date limite d'inscription
03/04/2024
S'inscrire

Plus d'informations

Organisateur:
Embuild Brussels Vlaams-Brabant
Numéro d'entreprise:  0406479092
Responsable de formations:
Bouchra Nasr-Addine

Opleidingsadviseur - Conseillère formations

academy@embuild.be

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